Réglementation douanière
Vous trouverez dans cette rubrique tous les éléments utiles relatifs à la réglementation douanière.
Incoterms 2010
Incoterms 2010
Commander en ligneEditeur : International Chamber of Commerce (ICC)
La refonte des incoterms a des conséquences immédiates pour les acteurs du commerce international (vendeurs, acheteurs, transitaires, etc..) dans la mesure où ces éléments du contrat de vente définissent :
- la répartition des frais de transport, d’assurance et des droits de douane,
- le point de transfert des risques à partir duquel l’acheteur est responsable des risques supportés par la marchandise,
- les documents dus par le vendeur à l’acheteur.
Pour commander l’ouvrage version officielle Français/Anglais, veuillez utiliser le bon de commande ci-dessous.
Réf. XYZ2XY
Bon de commande
Bon de commande réservé aux expéditions en France métropolitaine, pour les autres destinations, veuillez nous contacter pour obtenir un devis.
