Réglementation douanière
Vous trouverez dans cette rubrique tous les éléments utiles relatifs à la réglementation douanière.
Formulaires douaniers
Retrouvez ci-après la liste des formulaires douaniers disponibles sur notre site.
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Certificats de circulation
- EUR 1 - Le formulaire EUR 1 sert de justificatif d’origine lors d'échanges entre la Communauté et un pays tiers ayant passé des accords d'échange préférentiels - Réf. (Cerfa )
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Détaxe
- Bordereaux de détaxe - Document destiné aux personnes résidant hors de l'Union Européenne et achetant dans un même magasin au minimum 175 € TTC de marchandises. Il permet le remboursement de tout ou partie du montant de la TVA. Il est composé de 3 feuillets : le 1er est destiné au vendeur, le 2° est destiné au commerçant après visa par les douanes et le 3° est conservé par l'acheteur. - Réf. (Cerfa )
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Certificat d'origine
- Certificat d’Origine - Certificat d'Origine Communauté Européenne Document à destination de pays tiers, attestant de l'origine d'un produit et délivré par les Chambres de Commerce et d'Industrie. Il est composé d'un Original de couleur saumon, plusieurs Copies jaunes et d'une Demande rose destiné à la CCI. Il est vendu sous la forme de : - Feuillets autocopiants en vrac : Originaux/Copies/Demandes - Feuillets autocopiants en liasse à plat : 1 Original, 3 Copies, 1 Demande - Feuillets pour imprimantes laser ou jet d'encre en vrac : Originaux/Copies/Demandes - Feuillets pour imprimantes laser ou jet d'encre en liasses : 1 Original, 3 Copies, 1 Demande - Réf. (Cerfa )
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Carnet ATA
- Le Carnet ATA - Le carnet A.T.A. est utilisé pour faciliter les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts de ces opérations. Il se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspensions de droits et taxes. sa composition est fonction du type de voyage, du nombre de pays visités et du nombre de voyages prévus. - Réf.
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Document de surveillance
- Document de surveillance - Certaines marchandises peuvent ne pas être soumises à des restrictions quantitatives mais nécessitent cependant la production d'un document de surveillance car ces produits sont susceptibles de déstabiliser certains secteurs économiques. - Réf. (Cerfa )
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Feuillets LTA
- LTA (Lettre de transport Aérien) - La lettre de transport aérien est un document de transport de marchandises constituant le contrat de transport. Fréquemment abrégée en LTA, elle est désignée en anglais par AWB (pour Air Way Bill). - Réf.
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Autres documents
- Autres documents - * Registre de transfert * Produits pétroliers * Formulaires INF * Droits d'accise sur les alcools * Matériel de guerre et munitions * Document vétérinaire DVCE * Etat de colisage - Réf.
