Réglementation douanière
Vous trouverez dans cette rubrique tous les éléments utiles relatifs à la réglementation douanière.
Bordereaux de détaxe
Bordereaux de détaxe
Commander en ligneLA VENTE AU DETAIL HT
- Les personnes qui résident dans un pays tiers à l’Union Européenne et qui sont de passage en France pour une durée inférieure à 6 mois, peuvent acheter en exonération de TVA des marchandises pour leur usage personnel destinées à être transportées hors de l’union européenne par elles-mêmes, dans leurs bagages.
- Les voyageurs doivent faire viser leurs bordereaux de vente par la douane du dernier point de sortie de l’union européenne, afin de pouvoir se faire rembourser la TVA par le vendeur.
- Le montant minimum d’achat est fixé à 175 TTC (valeur globale).
Bon de commande
Bon de commande réservé aux expéditions en France métropolitaine, pour les autres destinations, veuillez nous contacter pour obtenir un devis.
