Code des Douanes 2024 (avec le CDU) des éditions Dalloz contient notamment :
La fin de la période transitoire du CDU signifie qu’à compter du 1er mai 2019 les autorisations douanières antérieures au 1er avril 2016 ne sont plus valables. La DGDDI a donné les instructions suivantes aux services douaniers afin d’aider les opérateurs qui n’ont pas anticipé cette échcéance :[..]
Cette édition du Code des Douanes 2024 (avec le CDU) des éditions Dalloz contient notamment : le code des douanes français commenté et annoté le CDU (Code des douanes de l’Union) de nombreux textes d’application et textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice. des annotations de jurisprudence de commentaires explicatifs
Durée : 2 jours 14 heures Programme PDF
Faire le point sur les principaux changements concrets de la réglementationinduits par le CDU
Marchandises présentant des risques de fraude accrus
Tableau récapitulant la liste des marchandises sensibles en transit communautaire / commun et en procédures de secours Delt@ au 20 septembre 2013
Note concernant les marchandises dangereuses
Cas d’une marchandise non Union préalablement placée sous transit, introduite sur le TDU par voie routière et dédouanée dans le cadre d’un DCN.
Cas d’une marchandise non Union placée sous transit introduite sur le TDU par voie routière, dédouanée hors DCN
Cas d’une marchandise non Union introduite sur le territoire douanier de l’Union (TDU) par voie routière, à la frontière terrestre, sans être placée préalablement sous le régime du transit.
