Les dernières actualités

La directive européenne sur le transport de marchandises dangereuses

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transport de marchandises dangereuses Transport de marchandises dangereuses, les règlements ADR, RID et ADN 2015 sont en marche ! La directive européenne du 24 septembre 2008 (2008/68/CE)  vient d'être modifiée par celle du 21 novembre 2014 (2014/103/UE). Ces directives viennent réglementer le transport de marchandises dangereuses par route / rail/ voies fluviales dans l'Union Européenne. Extrait de la directive[..] Lire la suite

Les tendances du transport routier de marchandises au 2ème semestre

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transport routier de marchandises Le transport routier de marchandises suit la conjoncture économique. Il ne faut donc pas attendre de miracle au 2ème semestre. D'après l'INSEE, le transport routier de marchandises (sous pavillon français) baisse de 1.1% au second semestre. Cette diminution est moins forte qu'au premier semestre qui, pour mémoire était de -2.3%.[..] Lire la suite

Code IMDG, les règles du transport maritime vont évoluer

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Le - Catégories Actualité marchandises dangereuses
code imdg 2015 Dans sa version 37-14, le code IMDG modifie certaines règles appliquées jusqu'à présent. Depuis quelques années, les 3 réglementations internationales majeures dans le domaine du transport (à savoir : ADR, route, IATA, air, et IMDG, maritime) essaient d'établir autant que ce peut des règles communes. Cette édition 37-14 du code[..] Lire la suite

Guichet unique TVA 2015 : les nouveautés

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Le - Catégories Actualité de la réglementation douanière
TVA Guichet unique TVA : à compter du 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique seront imposables au lieu de consommation lorsque ces prestations sont fournies par des assujettis, établis ou non sur le territoire[..] Lire la suite