Les dernières actualités

Application en France du règlement CLP et de la directive SEVESO III

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Le - Catégories Actualité marchandises dangereuses
SEVESO La transposition de la directive Seveso III a révisé la nomenclature des ICPE afin d’intégrer de nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger introduites par le règlement CLP. Le site www.etiquetage-legal.com, prévention du risque chimique, vient de mettre à jour sa base de support SEVESO III et CLP. Cette nouvelle mise à[..] Lire la suite

02 Octobre 2014 : Formation Code des Douanes de l’Union, Montoir-de-Bretagne (44)

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Le - Catégories Actualité de la réglementation douanière, Formations
Image8 Depuis quelques années déjà, GMJ Phoenix organise des formations très pointues dans les domaines de la douane (code des douanes), du transport et de la logistique ainsi que du commerce international. Déjà bien complet, notre catalogue  s’étoffe cette année avec d’autres formations telles que la stratégie douanière et logistique, la[..] Lire la suite

Le SIGALE et le matériel de défense

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Le - Catégories Actualité de la réglementation douanière
Matériel-de-guerre SIGALE : cette nouvelle téléprocédure  (Système d'Information de Gestion Administrative des Licences d'Exportation) destinée à l'exportation de matériel de défense, permet notamment de : -Faciliter la gestion dématérialisée des licences d'exportation - Prolonger les licences uniques qui remplacent l'agrément préalable et l'autorisation d'exportation (AEMG) - Déclarer les commandes et contrats[..] Lire la suite